CHE-141.893.075    SEVIL SARL

Toute prise de commande d'un produit ou service figurant dans la boutique en ligne "www.easysenior.ch" suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet "www.easysenior.ch" sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite "à l'amiable" sera pour notre part préférée. Le cas échéant, les tribunaux du Canton de Neuchâtel Suisse seront seuls compétents.

Article 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par "www.easysenior.ch" à l'acheteur.

Article 3: Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne.

Article 4: Entrée en vigueur & durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5: Signature électronique
Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6: Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de "www.easysenior.ch" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes intervenues entre les parties.

Article 7: Informations sur les produits / stock
7-a: "www.easysenior.ch" présente sur son site Internet le produit à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acheter.
7-b: Les offres présentées par "www.easysenior.ch" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. "www.easysenior.ch" ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.

Article 8: Prix
Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément. Pour les livraisons en Suisse et en Europe, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les livraisons autres que la Suisse et l'Europe, les prix de départ sont hors taxes.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l'expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9: Modes de paiement
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose du système de paiement Paypal et des cartes de crédit. Il recevra une facture à la livraison de la commande

Article 10: Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours, à compter du jour suivant la réception de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Article 11: Modalités de livraison
Les produits sont livrés par la poste à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Il informera "www.easysenior.ch" dans les 2 jours suivant la livraison, par email, des défauts constatés.

Article 12: Garantie du produit
Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 13: Rétraction & retour de marchandise

Hormis les cas d’erreurs de livraison imputables à EasySenior ou cas de garantie au sens des présentes conditions générales, il n’existe AUCUN DROIT pour le client au retour d’une marchandise commandée.
En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.
Néanmoins, la reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas très exceptionnels après accord de EasySenior, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni déballés, et se trouvent encore dans leurs emballages d'origines.
Le droit de rétractation n'est pas applicable aux commandes portant sur la fourniture de produits commandés spécialement pour le client.

Article 14: Protection des données & Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire au vendeur pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la boutique en ligne.
Les données des cartes de crédit ne sont pas stockées par le vendeur, mais envoyées cryptées à l'opérateur de paiement. Celles-ci ne peuvent pas être consultées par un tiers. Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de EasySenior.ch intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à EasySenior.ch pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de EasySenior.ch.